Conditions Générales de Vente (CGV) – Relais du Terroir

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Siège social : Rue des Jardins, 55 à 1360 Perwez, Belgique

• Numéro d'entreprise / BCE : BE0785503228

1. Description : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

2. Disponibilité : Les produits de terroir et de saison sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le client en sera informé au plus vite et sera remboursé.

1. Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

2. Frais de livraison : Il n’y a pas de frais de livraison. L’enlèvement des produits se fait en magasin.

3. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement lors du retrait de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Bancontact, cartes de crédit, Payconiq, etc…

Le contrat de vente est valablement conclu dès que le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer » (ou équivalent) et qu'il a explicitement accepté les présentes CGV via une case à cocher. Un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande lui est envoyé sans délai.

1. Modes de livraison : Le vendeur propose uniquement le retrait en magasin.

2. Délais : Les commandes via le site internet sont attendues pour le mardi soir au plus tard et prêtes pour le retrait le vendredi ou le samedi de la même semaine entre 9h30 et 18h.

3. Vérification : Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors du retrait. Toute anomalie (produit manquant, emballage dégradé) doit être signalée au vendeur dans les 24h suivant la réception.

1. Règle générale : Conformément à la loi belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à dater du lendemain du jour du retrait, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

2. Exceptions (Produits périssables) : Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

o Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, alimentation périssable).

o Les biens scellés qui ont été descellés par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour tous les produits non périssables (par exemple : confitures en bocaux, bouteilles, accessoires) vendus sur le site, conformément aux dispositions légales belges.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et de la livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et ne sont jamais vendues à des tiers.

1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge.

2. Règlement amiable : En cas de litige, le client et le vendeur s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice. Le client peut également introduire une plainte via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

3. Tribunaux compétents : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon sont seuls compétents.